J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

NOR : SOCT0412602V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant du 23 novembre 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, au Mans.

Objet :

Fixation des garanties annuelles de rémunération effective, de la valeur du point servant de base de calcul aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes d'ancienneté et de l'indemnité de panier.

Signataires :

Union des industries métallurgiques et des industries connexes de la Sarthe (UIMS-UIMM Sarthe) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.